Conditions d’utilisation

1. Contrat de Licence

Contrat de licence d’utilisateur final et déclaration de garantie limitée des produits Tell & TellWatch de Sword Services SA (ci-après désigné « Logiciel »).

Préambule

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») est un contrat entre (a) vous-même (personne physique ou personne morale) et (b) la société ou l’entité légale Sword Services SA (« Sword »), régissant votre utilisation de tout logiciel (i) installé ou fourni par Sword en vue de son utilisation. Le terme « Logiciel » signifie tout logiciel informatique et peut comprendre les supports associés, les documents imprimés ainsi que toute documentation mise en ligne ou électronique.

Les droits afférents à ce logiciel vous sont concédés uniquement sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions et modalités du présent CLUF. En installant, en copiant, en téléchargeant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez d’être lié par les dispositions du présent CLUF. Si vous refusez les modalités de ce contrat, votre unique recours est de retourner l’ensemble de ce produit non utilisé (matériel et logiciel) dans les quatorze jours de sa date d’achat afin d’en obtenir le remboursement, aux conditions en vigueur au lieu d’achat.

  1. Concession de licence. Sword vous concède les droits suivants dans la mesure où vous respectez toutes les modalités et dispositions prévues dans le présent CLUF.
    • Utilisation : vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel pour une durée indéterminée. Le Logiciel peut être installé sur différents dispositifs. Sauf indication contraire exprimée dans tout accord de licence additionnel, vous n’êtes pas autorisé à séparer les éléments composant le Logiciel pour une utilisation sur plusieurs dispositifs. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou copier le Logiciel autre que pour une copie de sauvegarde.
    • Copie : vous pouvez effectuer des copies d’archivage ou de sauvegarde du Logiciel, pour autant qu’elles contiennent tous les avis de copyright et de propriété d’origine du Logiciel, et qu’elles soient exclusivement utilisées à des fins de sauvegarde ou d’archivage.
    • Réserve de droits : Sword conserve l’intégralité des droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans ce CLUF.
  2. Mises à niveau. Pour utiliser un Logiciel identifié comme constituant une mise à jour, vous devez au préalable disposer d’une licence pour le Logiciel d’origine dont la mise à niveau est proposée par Sword. Après la mise à niveau, vous pourrez utiliser le Logiciel d’origine qui constitue la base de votre éligibilité à la mise à niveau. Chaque licence mise à niveau nécessite l’utilisation de la licence du Logiciel d’origine. L’acquisition de mises à niveau ne vous donne en aucun cas le droit d’utiliser des copies supplémentaires du Logiciel d’origine, sauf si une licence a également été concédée pour les copies supplémentaires du Logiciel d’origine.
  3. Logiciels additionnels. Le présent CLUF s’applique aux mises à jour ou aux suppléments associés au Logiciel d’origine fourni par Sword, pour autant que Sword n’applique pas d’autres conditions avec la mise à jour ou le supplément. En cas de conflit, ces autres conditions prévaudront sur ce CLUF.
  4. Transfert. Sauf dispositions contraires dans le présent CLUF, vous n’êtes pas autorisé à (et ne pouvez pas autoriser ou encourager un tiers quelconque à) :
    • Copier, dupliquer ou reproduire le Logiciel de quelque manière que ce soit
    • Distribuer, mettre en réseau, accorder une sous-licence, louer, prêter, attribuer, transmettre ou transférer le Logiciel (ou toute copie ou partie du Logiciel) ou tout droit y afférent à un tiers quel qu’il soit
    • Supprimer, altérer, masquer toute identification du produit, marque de commerce, marque déposée, avis de confidentialité, de propriété ou toute autre mention ou toute légende apposée sur, ou placée à l’intérieur du Logiciel
    • Utiliser le Logiciel dans le cadre d’une exploitation commerciale partagée ou administrative ou de toute autre manière non expressément autorisée par le présent document
    • Incorporer le Logiciel (ou toute copie ou partie du Logiciel) à vos propres produits ; ou
    • Modifier ou désactiver les mécanismes de licence du Logiciel pour quelque raison que ce soit
  5. Droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ce Logiciel et à la documentation utilisateur sont la propriété de Sword ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois, notamment mais sans limitation, sur les droits d’auteur, le secret commercial et les brevets, ainsi que toute autre loi et dispositions de traités internationaux applicables.
  6. Limitation de retro-ingénierie. Vous n’êtes pas autorisé à (et ne pouvez pas autoriser ou encourager un tiers quelconque):
    • Effectuer une rétro-ingénierie, désassembler ou décompiler le Logiciel ou une quelconque partie de celui-ci, ou essayer d’en extraire la source ou le code modifiable ; ou
    • Altérer, adapter, modifier, traduire, améliorer le Logiciel ou créer une œuvre dérivée du Logiciel. Dans l’éventualité où la législation en vigueur autorise une quelconque desdites restrictions, vous acceptez de demander préalablement et par écrit à Sword de fournir toute information nécessaire à l’interopérabilité sans modifier ni effectuer la rétro-ingénierie du Logiciel. Nonobstant toute disposition contraire, vous n’êtes autorisé à effectuer une rétro-ingénierie du Logiciel que dans les limites et aux seules fins expressément autorisées par la loi applicable, si et seulement si Sword n’accède pas à votre demande.
  7. Durée. Le présent CLUF reste en vigueur jusqu’à sa résiliation ou son rejet. Le présent CLUF sera également résilié en vertu des autres dispositions qu’il convient ou en cas de non-respect d’une de ces dispositions.
  8. Consentement à l’utilisation des données. Vous accordez à Sword et à ses filiales le droit de rassembler et d’utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre des services d’assistance technique associés au Logiciel. Sword s’engage à ne pas utiliser ces informations sous une forme qui permettrait votre identification personnelle, sauf si ces informations sont indispensables à l’exécution desdits services.
  9. Limitation de garanties. Sword garantit que le Logiciel sera substantiellement conforme à ses spécifications pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat ou de location par Sword, ou à compter de la date à laquelle Sword (ou l’un de ses distributeurs agréés) termine l’installation, l’évènement survenant le dernier étant retenu. Sword garantit que le Logiciel livré sera substantiellement conforme à ses spécifications tout au long de la période de garantie.
  10. Limites de responsabilité. Nonobstant tout dommage pouvant être subi, la responsabilité totale de Sword et de ses fournisseurs en vertu de toutes les dispositions de ce CLUF, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, est limitée au montant payé séparément pour le Logiciel. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, SWORD OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, DE TOUT DOMMAGE RESULTANT DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, OU PERTE DE DONNÉES CONFIDENTIELLES OU AUTRES, DES COÛTS DE GARANTIE, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LES DOMMAGES CORPORELS OU L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE RÉSULTANT DE, OU ASSOCIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, OU SURVENANT DU FAIT DE TOUTE DISPOSITION DE CE CLUF, ET CE MÊME SI SWORD OU SON FOURNISSEUR A ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET SI LE RECOURS NE REPOND PAS A SON OBJECTIF ESSENTIEL. Certains pays/juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ce qui précède peut ne pas vous être applicable.
  11. Loi applicable. Le présent CLUF est régi par les lois de la Suisse. Le for est à Genève.

2. Conditions générales de maintenance

Préambule

Le client a fait l’acquisition d’une (ou plusieurs) licence(s) des produits (ci-après nommés « Logiciels ») et souhaite recourir à des prestations de maintenance et de support en vue d’en optimiser l’utilisation.

  1. Objet du contrat. La société Sword Services SA (ci-après Sword) s’engage à fournir au client, qui accepte, le service de maintenance et de support des Logiciels, dans les conditions prévues au présent contrat.
  2. Prestations fournies. Dans le cadre de ce contrat de maintenance et de Support, Sword s’engage à :
    • Maintenir les 3 dernières versions du logiciel couvert par ce contrat
    • A assister le client dans l’utilisation des dits Logiciels
    • A corriger toutes anomalies de fonctionnement des Logiciels maintenus ou, à défaut, à proposer des solutions de contournement
    • A assister le client pour la remise dans de bonnes conditions d’exploitation les Logiciels et fichiers à la suite d’un accident causé par un mauvais fonctionnement des Logiciels
    • A informer le client de toutes évolutions apportées aux Logiciels maintenus et à lui remettre toute documentation à ce sujet
    • A effectuer la révision des Logiciels (modifications, adaptation, développement, etc.) s’imposant à la suite d’un changement dans la réglementation en vigueur, à condition que le système installé chez le client le permette.
  3. Prestations exclues du contrat. De façon non exhaustive, ne peuvent en aucun cas être inclus dans les prestations de Maintenance et de Support :
    • La reconstitution des fichiers en cas de destruction accidentelle
    • Le développement de nouveaux programmes
    • Les ajouts ou modifications sur les programmes existants non imposés par un changement de la réglementation en vigueur
    • La formation du personnel du client intervenant sur le système
    • Le travail d’exploitation
    • Les sauvegardes des fichiers et saisies d’exploitation
    • Les logiciels autres que ceux spécifiés qui fonctionneraient en chaînage avec eux
    • Les logiciels spécifiés qui auraient été modifiés par d’autres prestataires que Sword
    • Le système, les accessoires et fournitures
    • Les modifications à apporter aux Logiciels pour leur utilisation sur un autre système que celui prévu.
  4. Prestations supplémentaires. Les prestations qui ne sont pas expressément prévues dans la liste des prestations fournies pourront être assurées par Sword à titre de prestations supplémentaires et facturées en sus à l’issue d’une demande et d’un accord préalable sur les conditions financières.
  5. Registre des anomalies. Sword s’engage à tenir un registre de toutes les anomalies et incidents concernant les Logiciels, il devra indiquer dans ce registre tous les faits ayant entraîné ou susceptibles d’entraîner une anomalie dans le bon fonctionnement.
  6. Organisation du service. Sword interviendra soit à sa propre initiative, soit à la demande du client quand un événement couvert par la maintenance surviendra. L’assistance pourra avoir lieu par téléphone si le problème posé peut être résolu par ce moyen. Si ce mode d’assistance n’est pas possible, l’intervention se fera sous 48H par tout moyen électronique permettant la connexion à distance. Sword met également à disposition une adresse électronique (tell@sword-group.com) pour le recueil des demandes. Sword s’engage à communiquer sur son plan de développement de fonctionnalités nouvelles au minimum une fois par année. Sword s’engage à fournir une fois par an, une nouvelle version des Logiciels intégrant les corrections d’anomalies et les nouvelles fonctionnalités. Sword met à disposition un accueil téléphonique sur les plages horaires suivantes :
    • Du lundi au vendredi
    • De 8h à 12h, puis de 14h à 17h
    • Hors jours fériés sur le canton de Genève
  7. Obligations du client. Le client doit disposer des licences adéquates à l’utilisation des Logiciels. Le client s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation des Logiciels, à appliquer strictement les instructions données par Sword et à respecter toutes les dispositions du présent contrat. Le client devra permettre l’accès à ses locaux à toutes personnes mandatées par Sword lorsqu’une intervention sur site se justifiera. Le client informera Sword de toutes anomalies dans le fonctionnement des Logiciels et lui indiquera tous changements de la réglementation en vigueur susceptibles de rendre nécessaire une révision des Logiciels maintenus.
  8. Durée et résiliation. Le présent contrat est conclu pour une période d’un an. Sans résiliation écrite par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3(trois) mois avant l’échéance, il sera renouvelé automatiquement pour une nouvelle période d’1 (un) an. Un contrat de maintenance résilié pourra être renouvelé et donner lieu à une mise à niveau du logiciel. Dans ce cas Sword sera en droit d’exiger le paiement des années de maintenances échues depuis la résiliation.
  9. Tarification. La tarification initiale pourra être modifiée avec un préavis de 3(trois) mois avant l’échéance pour tenir compte de l’évolution des prix.
  10. Modifications. Le présent contrat ne peut être modifié qu’avec l’accord écrit des 2 (deux) parties.
  11. Droit applicable et For. Le présent accord est soumis au droit suisse. Tout litige survenant en rapport avec le présent accord sera de la compétence des tribunaux de la république et canton de Genève. Un recours au Tribunal fédéral est réservé.